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Les services de demande de devis, pour les services à domiciles proposés par ce site, sont soumis aux conditions générales d’utilisation énumérées ci-dessous.

L’accès au site et son utilisation signifient que vous en acceptez les termes sans réserve. Votre accord sur son contenu résulte de cette consultation sans que vous ayez besoin d’apposer votre signature manuscrite sur un document quelconque. Pour toute question supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter : contact@devis-services-domiciles.fr.

Article 1. Conditions d’utilisation des création d'un devis

1.1 Utilisation du service de création du devis

Vous trouverez, pour chacune des société de services du panel sélectionné par le site devis-services-domiciles.fr, un certain nombre d’informations et notamment le détail des offres de service, des garanties.

Pour utiliser ces Services, vous serez amené à remplir l’un des questionnaires présentés sur le site devis-services-domiciles.fr.

En accédant au tableau de résultats, nous vous présentons un classement des partenaires. Ces partenaires sont triés sur la base de la géolocalisation de l'adresse de réalisation, en lien avec la zone de chalandise du partenaire.

devis-services-domiciles.fr étant rémunéré par ses partenaires, le service est entièrement gratuit pour les utilisateurs. Le classement des offres dépend de la rémunération du partenaire en lien avec les options choisies par celui-ci.

Vous êtes informé et averti que, malgré tous les soins et la diligence apportés par le site devis-services-domiciles.fr dans la collecte et la mise à jour des données présentées, les informations et résultats présentés par le devis-services-domiciles.fr sont susceptibles de contenir des erreurs ou des approximations qui ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’Éditeur, notamment pour les raisons suivantes : les réponses aux questions posées par le site devis-services-domiciles.fr dans ses questionnaires sont remplies par l’utilisateur, sous sa responsabilité exclusive, et l’Éditeur n’a aucun moyen de contrôler les réponses faites.

devis-services-domiciles.fr travaille tous les jours pour accueillir de nouveaux partenaires sur son site. L’exhaustivité des résultats obtenus sur la page de résultats après avoir rempli le questionnaire dépend donc de la volonté des acteurs du marché à être contactés. Par conséquent, les résultats présentés ne sont pas exhaustifs de l’ensemble du marché.

1.2 Utilisation du service de Mise en Relation

Le Service de Mise en Relation permet d’accéder au site Internet du partenaire dont l’utilisateur a sélectionné l’offre via le site devis-services-domiciles.fr.

L’utilisateur est également informé du fait que l’utilisation du Service de mise en relation du site devis-services-domiciles.fr ne le dispense en aucun cas de faire les recherches nécessaires afin de formuler son propre jugement concernant les services et tarifs du partenaire sélectionné

L’Éditeur ne garantit pas que les frais qui seront éventuellement facturés par le partenaire sélectionné, soient clairement indiqués au moment du choix de celle-ci sur le site devis-services-domiciles.fr. Les conditions tarifaires des partenaires peuvent évoluer. En conséquence, aucune responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas d’écart entre les tarifs mentionnés sur le tableau des résultats du site devis-services-domiciles.fr et les tarifs effectivement proposés par le prestataire sélectionné.

L’utilisateur reconnait également que les partenaires sélectionnés via le site devis-services-domiciles.fr ne sont, en aucun cas, dans l’obligation d’accepter la demande de prestation de l’utilisateur et, en conséquence, de proposer leurs services.

Ainsi, les partenaires peuvent tout à fait, en fonction du profil de l’utilisateur, refuser de lui proposer leurs services et l’Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable, à ce titre car, en sa qualité d’indicateur, il n’a aucun rôle dans l’étude et la sélection des dossiers de demande de souscription auprès d’un de ses partenaires.

1.3 Souscription d’un contrat de service

1.3.1 Avant de souscrire

Le formulaire de simulation de devis inclut différentes questions, toutes nécessaires aux partenaire pour calculer le montant de la prestation qu’ils seraient susceptibles de vous proposer. Vous le remplissez sous votre responsabilité exclusive. Nous n’avons sur ces réponses ni maîtrise, ni contrôle. Une fois les devis obtenus, vous pourrez continuer à modifier vos critères sur la page de résultats mais vous ne recevrez pas d’email notifiant ces modifications.

Résistez à la tentation de donner de mauvaises réponses ! Il est important que vous répondiez à toutes les questions de manière complète et exacte. Si vous ne donnez pas à votre société les informations qu’elle a demandées ou si vous ne l’informez pas de tout changement, votre devis ne peut être finalisé.

Toute information erronée peut avoir de fâcheuses conséquences. Si une information est capitale ou si un changement survient, appelez votre société avant de souscrire un contrat avec lui. Avant de souscrire, il est très important que les informations que la société détient soient vérifiées : elles doivent être complètes et exactes.

Afin de bénéficier d'un devis que vous aurez choisi grâce à devis-services-domiciles.fr, vous devez y souscrire directement chez le partenaire concerné. Pour cela, vous devez cliquer sur l’un des boutons de mise en relation situés sur votre page de résultats : « envoyer votre devis, « être rappelé » ou « souscrire en ligne » Vous reconnaissez formellement être informé que les sites auxquels vous pouvez ainsi accéder par l’intermédiaire de devis-services-domiciles.fr ne nous appartiennent pas et que nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

En utilisant devis-services-domiciles.fr, vous reconnaissez et acceptez que nos partenaires ne puissent accéder à toutes vos demandes.

1.4.2 Pour recevoir votre devis

Une fois les différentes sociétés proposées, vous pouvez choisir parmi trois solutions pour finaliser votre demande :

  • En ligne sur le site du partenaire : cliquez sur le bouton « finaliser la souscription / Finaliser »
  • Au téléphone avec l’aide d’un conseiller :
    • En étant appelé : cliquer sur le bouton « Être rappelé par un conseiller / Rappel »
    • En appelant le centre d’appel : cliquer sur le bouton « Appeler ce fournisseur / Appel »

Des questions supplémentaires pourront vous être posées quel que soit le mode de mise en relation choisi.

Article 2. Mise en garde générale (commune à tous les produits)

Le site devis-services-domiciles.fr ne peut affirmer ni garantir que les informations disponibles sur son site Internet sont précises ou exhaustives. Ces informations ne sauraient donc être considérées comme telles.

Les informations contenues sur le site Internet ne sont fournies qu’à titre purement informatif. Toute information, y compris celles relatives à des prix, sans toutefois s’y limiter, n’est donnée qu’à titre d’indication et ne constitue en aucun cas, ni n’est destinée à constituer, une offre, une demande, une incitation ou une recommandation à l’achat, la vente ou la fourniture (directe ou indirecte) de biens ou de services, ni l’affirmation que l’achat ou la vente de biens ou de services peuvent être effectués sur la base de telle information ou au prix indiqué.

Il ne saurait découler des informations contenues sur le site devis-services-domiciles.fr aucune obligation ou accord constituant un engagement à l’égard de l’utilisateur ou à l’égard de l’Éditeur du Site.

Chaque utilisateur doit être en mesure de procéder à ses propres recherches et de formuler son propre jugement concernant les services et tarifs des partenaires en question. Aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, n’est acceptée en cas de perte ou de préjudice direct ou indirect dérivant de l’utilisation des informations contenues sur le site Internet, y compris les données mises à disposition des utilisateurs. Ces informations ne sauraient être considérées comme des conseils pour une stratégie d’investissement particulière ou dans toute autre intention.

Eu égard à son rôle d’indicateur, le site devis-services-domiciles.fr ne peut, en aucun cas, être considéré comme vendeur ou revendeur de produits ou services financiers, qui sont fournis exclusivement par le ou les partenaire(s).

devis-services-domiciles.fr n’engage pas sa responsabilité à quelque titre que ce soit, notamment en cas de mécontentement ou d’insatisfaction de la part de l’utilisateur quant aux services souscrits ou fournis par les prestataires à la suite de l’utilisation du site devis-services-domiciles.fr.

En vous connectant au site devis-services-domiciles.fr, vous vous engagez à conserver les moyens d’authentification vous permettant de vous connecter et d’accéder aux divers services, de manière strictement confidentielle et personnelle. Vous vous engagez également à donner des informations exactes, fidèles et authentiques et à n’usurper l’identité d’aucune autre personne, à quelque titre et de quelle que manière que ce soit.

Article 3. Responsabilité en cas d’erreur

Il est de votre responsabilité de vérifier que les informations transmises dans les formulaires sont exactes et de rectifier d’éventuelles erreurs. La validité des offres que devis-services-domiciles.fr vous donne à voir est subordonnée à l’exactitude des réponses que vous fournissez. C’est à vous de vérifier à réception de votre devis ou lors de l’entretien avec le partenaire de la conformité entre votre situation et les données enregistrées par le prestataire proposant l’offre.

devis-services-domiciles.fr décline toute responsabilité quant à d’éventuels problèmes dans la suite de votre transaction avec le partenaire choisi. Toute souscription de contrat s’effectue directement entre vous et lui. devis-services-domiciles.fr n’est pas non plus responsable de la gestion des contrats souscrits : il ne participe notamment pas à l’émission des documents contractuels.

Malgré tous les efforts mis en œuvre pour soigner le service et ce, en raison de sa nature technique, les offres proposées ne peuvent être considérées comme fermes et engageantes pour le prestataire proposant l’offre ou pour devis-services-domiciles.fr. devis-services-domiciles.fr ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission : seules les informations présentées sur les sites internet des sociétés font foi en cas de litige.

Article 4. Plainte et réclamation

Nos clients peuvent nous adresser leurs plaintes et leurs réclamations en nous envoyant un mail à contact@devis-services-domiciles.fr. Nous faisons notre maximum pour respecter les droits de nos internautes en tant qu’utilisateurs de notre service.
Si votre plainte ou votre réclamation n’est pas en lien direct avec notre service de génération de devis pour des prestations de service, ou qu’elle relève d’un contrat que vous avez souscrit avec l’un de nos partenaires, nous vous invitons à prendre directement contact avec lui en suivant les indications contenues sur son site ou sur son devis ou facture.

Article 5. Loi applicable

La loi française s’applique quel que soit le lieu du domicile de l’utilisateur et/ou le lieu de sa connexion au réseau Internet.

Article 6. Usage commercial

Ce site n’est pas destiné à un usage commercial. Il est réservé à un usage privé et personnel uniquement. Une utilisation commerciale du site n’est pas autorisée. De même, une utilisation massive peut ralentir la vitesse du service que nous proposons aux internautes. Nous surveillons l’utilisation de notre service et si nous détectons une utilisation commerciale ou massive, nous y mettrons fin. Dans tous les cas, nous nous réservons le droit de prendre des mesures contre toute personne qui utiliserait notre service de manière non autorisée.

Article 7. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion et sans préavis, les conditions générales de notre site. Dans ce cas, la nouvelle version sera publiée sur le site devis-services-domiciles.fr. Après entrée en vigueur des modifications, une utilisation renouvelée du site confirmera que vous acceptez ces nouvelles conditions générales d’utilisation.

Article 8. Accès au site

Nous nous efforçons de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de notre contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, devis-services-domiciles.fr ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

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